Conditions Générales D’Utilisation des Services  AGORA PLUS

AGORA SAS

Siège social au 140 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

RCS de Paris n° B 441 910 221

N° TVA Intracommunautaire : FR93784669111

Date de dernière mise à jour 29/07/2025

1. Objet

AGORA PLUS est un logiciel distribué par la société AGORA SAS. Il a pour objectif de faciliter les échanges d’informations entre les partenaires (ci-après constructeurs) et les utilisateurs du logiciel. Ces échanges s’adressent principalement aux professionnels du Service Après-Vente.

.Ces échanges comprennent à titre d’illustration non exhaustive :

•     la consultation de documentation technique
•     la commande de pièces
•     la transmission de différents rapports
•     les échanges autour d’ordre de mission

La politique de protection des Données Personnelles est accessible sur le site www.agoraplus.com

2. Définitions

• AGORA PLUS : l’ensemble des logiciels dénommés AGORA PLUS, téléchargeables depuis le site https://www.agoraplus.com ou les magasins d’application tels que App Store, Windows Store ou Google Play.
• Espace membre : la partie du site myspace.agoraplus.com accessible une fois connecté.
• Services : l’ensemble des services (immatériels) fourni par AGORA PLUS, inclus mais non limités à la consultation de documentation et les échanges d’information avec les partenaires
• Produits : les biens matériels dont la commande s’effectue auprès des fournisseurs présents sur l’application.
• Editeur : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition du logiciel et du contenu de l’espace membre.
• Client : L’utilisateur de l’application AGORA PLUS ou de l’Espace membre.
• Constructeurs : les partenaires de la société AGORA SAS qui mettent à disposition des Clients des Services liés au Service Après-Vente.

3. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale l’utilisation d’AGORA PLUS suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

4. Caractéristiques des services proposés

Les services proposés via les diverses versions du logiciel AGORA PLUS sont ceux décrit sur le portail de support dédié : support.agoraplus.com

Les produits proposés par les constructeurs sont accompagnés d’un descriptif établi par le constructeur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits mais ne sont pas contractuels dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude.
AGORA SAS met aussi à disposition de ses utilisateurs un service d’assistance pour répondre à leurs questions. Le service d’assistance général est accessible par tchat ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@agoraplus.com. Les langues acceptées sont le Français, l’Anglais, l’Allemand, l’Italien et l’Espagnol.

Les horaires d’ouverture de l’assistance  sont de 8:30 à 18 :00 du lundi au jeudi et de 8 :30 à 17 :00 le vendredi (heure de Paris), en dehors des jours fériés applicables en France métropolitaine. Ces horaires sont sujets à variation, vous pouvez retrouver les horaires à jour sur support@agoraplus.com.

5. Tarifs

La tarification d’AGORA PLUS varie selon les pays d’accès. Les tarifs sont dépendants du niveau de service et du nombre d’utilisateur.

Pour les packs indépendants du nombre d’utilisateur, les tarifs dépendent du temps d’utilisation ou plus généralement du volume d’activité comme les traitements de fichier.

Pour les packs dit « licences », le nombre de licences couvre le nombre d’utilisateur concommitant.

Pour les APIs, un tarif spécifique est appliqué en fonction des types d’API et des volumes d’appel.

Vous pourrez trouver le tarif vous concernant en accédant à myspace.agoraplus.com/cost. Quand elles sont valides pour votre pays ou pour les services proposées, les promotions sont décrites sur www.agoraplus.com/promotions.

Certains niveaux de services sont liés à vos contrats avec les constructeurs et fournisseurs partenaires de la plateforme. AGORA SAS n’est pas responsable de l’obtention et du maintien de ces contrats.

6. Espace membre

Tout client dispose  d’un espace membre accessible sur myspace.agoraplus.com à partir de la fenêtre de login.

L’accès à cet espace est protégé par le même identifiant et le même mot de passe que l’application AGORA PLUS.
Cet espace permet notamment de :

•     Mettre à jour les informations nécessaires au suivi administratif du compte (adresse, informations de contact,…)
•     Changer son mot de passe
•     Gérer les accès constructeurs au moyen d’un identifiant et mot de passe fourni par chaque constructeur
•     Acheter un pack
•     Gérer son forfait
•     Annuler son abonnement
•     Accéder à l’historique des factures
•     Suivre la consommation de ce compte

Il appartient au client de s’assurer de la véracité et de la mise à jour des informations fournies. Ces fonctions sont également accessible sur le logiciel AGORA PLUS dans l’onglet «  Mon Agora »

D’autre part le client est responsable de la sécurité de ses identifiants. L’Editeur n’est pas responsable d’erreur ou de difficultés liées à la perte ou à la diffusion de ces identifiants à des personnes non habilitées par le client.

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

Pour les dommages indirects :

En cas de faute prouvée par le Client, l’Editeur ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Pour le plafond des dommages directs :

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la société Agora SAS à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne des consommations des trois derniers mois.

L’Editeur ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client.

8.      Limitation géographique d’utilisation

Le Client s’engage à utiliser les services dans la zone géographique à laquelle il est rattaché. Toute fausse déclaration de localisation à un pays où le Client n’opérerait pas, en particulier afin d’obtenir des services inexistants dans sa zone géographique ou pour raison tarifaire pourra  entrainer la suppression de l’abonnement à nos services.

9. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’Editeur est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services mis à disposition du Client.

L’abonnement ne confère au Client aucun droit de propriété sur les services et documents. La mise à disposition temporaire des services dans les conditions prévues par l’abonnement ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant de l’abonnement, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert des dits droits et obligations.

Comme indiqué en filigrane sur tous les documents accessibles par AGORA PLUS, la reproduction, totale ou partielle, à des fins autres que pour l’utilisation directe des employés de l’entreprise est interdite. En particulier toute copie digitale de l’information et sa mise à disposition sur des sites payants ou gratuits est interdite et sera considérée comme une appropriation indue de la propriété intellectuelle de l’Editeur. A ce titre, l’Editeur se réserve le droit de terminer l’abonnement et de se retourner contre le Client.

Enfin la consultation des documents dans le cadre de l’abonnement est exclusive au Client. Toute consultation des documents et services offerte à titre gratuit ou payant à des tiers entrainera la terminaison de l’abonnement et des poursuites de la part de l’Editeur.

Le téléchargement des fichiers constructeurs permet de récupérer  le référencement des pièces détachées et le référencement des appareils des constructeurs auquel le client est rattaché. Ces fichiers, une fois téléchargés, restent la propriété de l’Editeur. Ce téléchargement n’a pour but que de pouvoir importer cette liste dans  les systèmes d’informations du client et en aucun cas la distribution à des non utilisateurs. Cette fonction n’est accessible qu’à condition d’avoir utilisé la fonction dépose de fichier de commande ou/et la fonction dépose de rapport d’intervention au cours des 3 mois précédents.

10. Marques

Les Marques et logos présents sur le site ne peuvent être reproduits par les clients. L’abonnement ne constitue en aucun cas un droit à utiliser ou reproduire ces marques.

11. Accès à l’Espace Utilisateur et à AGORA PLUS

Le Client utilisera seul ce droit d’accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanche et jours fériés.

En revanche, l’assistance des équipes techniques de l’Editeur ne sont disponibles que pendant les jours ouvrés et les heures de bureau de la France Métropolitaine.

L’accès s’effectue :

• à partir des ordinateurs Clients.
• à partir de tout ordinateur Client nomade
• au moyen des Identifiants fournis au Client.

L’identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen :

• d’un identifiant attribué à l’ensemble des utilisateurs par le Prestataire,
• et d’un mot de passe communiqué au client.

Le Client utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion au site www.agoraplus.com. Ces identifiants sont également nécessaire au lancement d’AGORA PLUS, mais peuvent être enregistrés par défaut.

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès des services objets de cet abonnement aux utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Services, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Confidentialité des identifiants

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de l’Editeur sous réserve d’en informer préalablement le Client. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par l’Editeur n’a accès aux Services applicatifs. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Services. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai.

En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, le Client pourra utiliser le site support.agoraplus.com et suivre la procédure décrite sur le site.

Les configurations minimales requises sont accessibles sur la page de téléchargement des applications.

12. Fermeture de compte et résiliation

Depuis AGORA PLUS, à partir de la rubrique Mon Agora, l’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. Cette opération peut aussi être effectuée à partir du site myspace.agoraplus.com.

Cette résiliation ne sera effective qu’après l’expiration du Pack en cours. Cette date vous est rappelée à chaque connexion.

Dans le cas des abonnements avec renouvellements automatique, si aucun accès aux services n’est constaté à l’échéance du pack, l’abonnement sera  automatiquement résilié. Si le paiement de l’abonné n’a pas encore eu lieu, la facture de l’abonnement ne sera pas produite et un email de résiliation sera émis au client.

13. Modalité de souscription au service et descriptif du processus d’achat – uniquement pour les packs temps renouvelable AVEC RATTACHEMENTS CONSTRUCTEURS

Lors de votre première connexion à AGORA PLUS par Internet, une période d’essai gratuite de 4 heures (valable 1 mois) vous est proposée. Elle vous permettra d’évaluer votre consommation mensuelle et de tester AGORA PLUS.

A l’issue de cette période de test, AGORA PLUS vous permettra de prendre un abonnement et de sélectionner l’abonnement correspondant à vos besoins.

14. Archivage

L’ensemble des données fournies est archivée sur nos serveurs. AGORA SAS se réserve le droit de détruire les archives après un délai de 5 ans.

15. Paiement

Le seul mode de paiement universel est la carte bancaire. Pour les autres modes, vous pouvez accéder aux modes de paiement disponibles dans votre pays en accédant à http://myspace.agoraplus.com/paymentinfo

Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués :

• Par prélèvement à l’aide du formulaire de mandat SEPA disponible sur le site, à remplir, signer et renvoyer accompagné de votre RIB soit par mail à l’adresse info@agoraplus.com soit par courrier.

Ce mode de paiement est obligatoire pour les clients ne possédant aucun compte ouvert chez au moins un des constructeurs présents sur le portail. Ce mode de paiement est aussi obligatoire pour les clients ayant souscrit à un pack mensuel 1H ou à un pack mensuel 4h (cf. CGV).

• Par carte bancaire directement sur le site Agora ou sur le portail dans la rubrique « Régler ma facture ».

Le paiement est réalisé en mode sécurisé SSL: vos données sont cryptées lors de leur transfert sur internet.

• Par chèque à envoyer avec la référence de la facture à l’ordre de la Société AGORA SAS 140 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS

16.                      Facturation

Votre facture sera émise directement sur le portail par la société AGORA SAS 39 Avenue d’IENA 75016 PARIS, qui gère votre abonnement.

La facturation des abonnements est au moins trimestrielle. A la date de facturation, la facture est disponible sur le site AGORA PLUS ou sur votre espace membre. Elle est simultanément notifiée à ou aux adresses email renseignées par le client dans ses coordonnées, et mise en pièce jointe

Aucune facture n’est envoyée par courrier postal.

Les conditions de règlement de nos factures sont précisées sur celles-ci et dépendantes de votre localisation. Vous pouvez les trouver en accédant à : http://myspace.agoraplus.com/paymentinfo

17.                      Restitution des données

La restitution des données n’est pas incluse dans l’abonnement. Cette prestation spécifique, si elle est demandée, fera l’objet d’un devis dont le coût sera lié à la complexité et la taille des données requises.

18.                      Inexactitudes

L’Editeur ne serait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par les constructeurs.

19.                       Réclamations

Toute réclamation est à adresser par écrit à AGORA SAS, 39 avenue d’Iéna, 75116 Paris. En cas de litige, le tribunal de commerce dont dépend le siège social d’AGORA SAS sera seul  compétent.

20.     Protection des données

Définitions

AgoraPlus : le site www.agoraplus.com  ou l’ensemble de ses applications.

Agora Sas : Société, basée au  140 rue de la croix Nivert 75015 Paris,  propriétaire de l’ensemble de la solution AGORA PLUS et de son contenu.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Consommateur : tout contact inclut dans un contrat de vente renseigné dans les bases de données de AgoraPlus

Constructeurs : Toute entreprise susceptible de fournir une garantie, une extension de garantie ou plus généralement un service à fournir après la vente de l’appareil

Prestations et Services : Agora Sas met à disposition des Clients des services leur permettant d’accéder, de créer ou de modifier du Contenu via AGORA PLUS.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –- images – vidéos et les bases de données accessibles par le Client.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Agora Sas pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »         et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet et des applications AgoraPlus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : AGORA SAS Capital social de 41800€ Numéro de TVA: FR93784669111 – 140 rue de la croix Nivert 75015 Paris

Responsable publication : AGORA SAS – support@agoraplus.com

Webmaster : RTE Services – support@agoraplus.com

Hébergeur : SOLMIS – Dublin, IRLANDE

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. a) Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AGOR SAS. AgoraPlus est représenté par son Président.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AgoraPlus s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Consommateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AgoraPlus traite des Données Personnelles, AgoraPlus prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AgoraPlus les traite.

Il est à noter que AgoraPlus est un « sous-traitant » au titre du RGPD en ce qui concerne « les Données Personnelles liées aux Consommateurs. Le Client reste responsable de la gestion de ses données. En revanche, afin de faciliter la gestion des obligations liées à la RGPD, AgoraPlus permet de gérer les obligations concernant les données personnelles du consommateur, notamment l’encryptage des bases, la gestion des consentements, le droit à l’effacement, la notification en cas de fuite et la journalisation des transmissions aux Constructeurs.

1. b) Finalité des données collectées

AgoraPlus est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et les services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour permettre le support des utilisateurs du Site et la résolution de ces demandes
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur AgoraPlus: adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

AgoraPlus ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

AgoraPlus ne commercialise pas les données personnelles des Consommateurs.

1. c) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AgoraPlus disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que AgoraPlus a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AgoraPlus s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En ce qui concerne les Données Personnelles des Consommateurs, afin de permettre aux Clients de répondre à la réglementation européenne en vigueur, les Consommateurs présents dans les bases de données de AgoraPlus disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Consommateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Consommateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Consommateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Consommateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Consommateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur ou un Consommateur souhaite savoir comment AgoraPlus utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AgoraPlus par écrit à l’adresse suivante : AGORA SAS – Données personnelles

140 rue de la croix Nivert 75015 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur/Consommateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AgoraPlus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AgoraPlus par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs/Consommateurs de AgoraPlus peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

1. d) Non-communication des données personnelles

AgoraPlus s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AgoraPlus reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AgoraPlus s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client ou d’un Consommateur est portée à la connaissance de AgoraPlus, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client/Consommateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AgoraPlus ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AgoraPlus et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de AgoraPlus sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site AgoraPlus n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AgoraPlus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site AgoraPlus.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, AgoraPlus utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, AgoraPlus prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AgoraPlus. Cependant, AgoraPlus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

1. a) « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

AgoraPlus est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à AgoraPlus d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AgoraPlus informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque AgoraPlus ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, AgoraPlus décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AgoraPlus, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour AgoraPlus d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AgoraPlus pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de AgoraPlus ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AgoraPlus, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AgoraPlus. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que AgoraPlus dépose ce type de cookies.

1. b) BALISES (« TAGS ») INTERNET

AgoraPlus peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à AgoraPlus d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de AgoraPlus, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet

  AgoraPlus