Le fond de réparation, un texte intelligent mais est-il applicable sur le terrain ?

Le décret précisant les modalités du fond de réparation vient de paraître. Il concerne la responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour rappel, ce décret s’inscrit dans le cadre de la loi 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Une belle avancée pour le secteur de la réparation qui toutefois pose des questions sur les modalités d’organisation sur le terrain. Notamment, comment réintégrer la notion de réparation de proximité dans des filières construites depuis des années sur la centralisation ? Décryptage du décret et analyse  

Le décret REP : réduire les déchets en changeant le mode de production et de consommation  

En février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit la notion de responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets. L’objectif est de réduire les déchets, bannir le plastique, produire mieux et de lutter contre les déchets sauvages.  

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant la réforme de la responsabilité élargie des producteurs vient de paraître au journal officiel.  

Les éco-organismes de certaines filières de responsabilité élargie du producteur (REP) créent et financent un fond de réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits.  Le décret confie à l’ADEME le suivi des filières REP ainsi que des modalités de financement. Il est précisé le cadre de la  mise en œuvre d’un fonds relatif au financement de la réparation et du réemploi des produits. 

Dans l’article 541-150, une liste des modalités d’emploi et des fonds et des critères de labellisation est établie : 

• Un principe de proximité : “Les opérations de réparation auxquelles le fonds participe respectent le principe de proximité en fixant une distance maximale entre le lieu de dépôt du produit à réparer”  
• Le fonds ne s’applique pas aux appareils couverts par la garantie légale ou commerciale  
• La participation financière est versée au réparateur dans un délai de 30 jours 

Parmi les points énoncés, la notion de proximité pose une véritable question sur son application dans le contexte actuel. 

Comment organiser des filières de réparation avec un maillage national ? 

La création du fonds de réparation concerne de nombreuses filières : décoration, ameublement, textile, électrique… 

Agoragroup travaille depuis 20 ans dans le service après-vente et la gestion des réparations. Nous avons vu le marché de la réparation de nombreux produits de consommation se structurer en centrale nationale au fil des années pour des raisons économiques, logistiques et de productivité.  

Dans le cadre de la réparation Hi-Fi par exemple, tous les réparateurs ne peuvent pas entreposer un stock de pièces détachées. Si dans certains cas, une imprimante 3D suffit, ce n’est pas possible de reproduire des composants électroniques . Les marques ont donc opté pour une centralisation des appareils avec un envoi postal afin de permettre des réparations plus rapides par des spécialistes disposant des pièces.  

Seule, notre activité de gros électroménager qui intervient chez des particuliers est restée organisée en réseau sur tout le territoire. Aujourd’hui, la loi demande à de nombreuses filières de repenser intégralement leur fonctionnement en imposant une distance maximale entre le lieu de dépôt et le lieu de réparation.  

Être le moteur d’une réorganisation des filières  

 “Agoragoup pourrait aider les fabricants à redéployer des réseaux nationaux ou densifier leur maillage, explique Emmanuel Benoit, CEO d’Agoragoup, c’est notre métier et notre quotidien depuis 20 ans”. Toutefois, il existera une limite à la possibilité de réparer localement et rapidement des produits à très bas coût toujours plus diversifiés. Certaines filières devront travailler ensemble pour permettre l’application du décret sur le terrain. Quelle que soit la configuration des réseaux de réparation choisie, Agoragroup travaille à pérenniser la réparation, tout en respectant la structure d’un marché et la stabilité de ses acteurs.