Mentions légales
Hébergeur: AGORA SAS, 39 Avenue d’Iéna, 75116 Paris, France
VAT : FR93784669111
Editeur: AGORA SAS – support@gcplus.fr
Webmaster : RTE Service – support@gcplus.fr
Hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Qui sommes-nous?
Agora SAS est une société basée en France, spécialisée dans les abonnements à des services et les produits SaaS. Son expertise réside dans dans le domaine du SAV des biens de grande consommation.
Définitions
AGORA PLUS: le site www.agoraplus.com ou l’ensemble de ces applications
Agora Sas: le site www.agoraplus.com ou l’ensemble de ces applications
Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui utilise AGORA PLUS objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services: Agora Sas met à disposition des Clients des services leur permettant d’accéder, de créer ou de modifier du Contenu via AGORA PLUS.
Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –vue éclatées-documentation technique- images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Agora Sas pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Sur le site
Quelles données personnelles recueillons-nous et pourquoi nous les recueillons
Nous recueillons des données personnelles pour mieux gérer notre relation client avec vous, mieux cibler le marketing et développer des produits et services répondant aux préférences de nos clients. Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins prédéfinies et légales : votre position pour déterminer les ressources à allouer aux services spécifiques de votre pays et la recherche ou le site Web précédent votre accès à nos sites Web pour optimiser nos publicités.
Vos commentaires
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données affichées dans le formulaire de commentaires, et aussi l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection de spam.
Médias
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Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Agora Sas est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Agora Sas d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Agora Sas informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu’AGORA PLUS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Agora Sas décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé d’AGORA PLUS et des services éventuellement proposés par Agora Sas résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Agora Sas d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Contenu intégré d’autres sites Web
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Ces sites Web peuvent collecter des données à votre sujet, utiliser des cookies, incorporer un suivi tiers supplémentaire, et surveiller votre interaction avec ce contenu incorporé, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu incorporé si vous avez un compte et sont connectés à ce Site web.
Analyse
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Ces balises sont placées à la fois dans des publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages du site.
Cette technologie permet à Agora SAS d’évaluer les réponses des visiteurs à AGORA PLUS et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs de notre site et d’autres sites Web par le biais de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du site pour Agora SAS et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et de l’Internet.
Avec qui partageons nous vos données
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Combien de temps conservons nous vos données
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Consultez notre politique standard d’application si vous êtes un client abonné ou si vous nous avez contactés.
Où nous envoyons vos données
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam.
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Vos coordonnées
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Quelles sont les procédures de violation de données en place
voir notification d’incident dans la politique de gestion des données sur nos applications
Sur nos Applications
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur AGORA PLUS, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Agora Sas. Cette dernière est représentée par son président.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, AGORA PLUS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. l lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Agora Sas traite des Données Personnelles, Agora Sas prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Agora Sas les traite.
Finalité des données collectées
Agora Sas est susceptible de traiter tout ou partie des données:
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour permettre le support des utilisateurs du Site et la résolution de ces demandes
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer l’utilisation d’AGORA PLUS : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur AGORA PLUS: adresse email
Agora Sas ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AGORA PLUS disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- right to limit the processing of Users’ data (Article 18 DGPS)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que Agora Sas a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Agora Sas s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Agora Sas utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Agora Sas par écrit à l’adresse suivante :
AGORA SAS – Données personnelles
39 avenue d’Iéna 75116 Paris, FRANCE.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Agora Sas par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Agora Sas peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Agora Sas s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Agora Sas reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Agora Sas s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Agora Sas celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AGORA PLUS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Agora Sas et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de AGORA PLUS sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site AGORA PLUS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AGORA PLUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site AGORA PLUS
Sécurité
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